Dans le cadre de notre relation, vos données sont traitées au quotidien. Nous portons une attention particulière à vous informer sur les conditions dans lesquelles nous nous engageons à traiter vos données que nous collectons et utilisons dans un cadre strictement professionnel.
Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire attentivement et d’en conserver une copie. Elle s’applique uniformément à tous (bénéficiaires, aidants familiaux et professionnels, bénévoles, volontaires en service civique…) et sera complétée si nécessaire.
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données à l’adresse suivante : l’Association ARTZ, Site Notre Dame de Bon Secours, 68 rue des Plantes, 75014 Paris, service informatique ou par mail à l’adresse suivante : contact@assoartz.org
Comment nous utilisons vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes. Ainsi vos données sont utilisées dans le cadre de votre parcours de médiation culturelle, dans le cadre de votre parcours d’accompagnement dans le dispositif Volontaire en service civique, d’un processus de formation ou de recrutement au sein de l’Association ARTZ. Nous vous demanderons votre accord pour héberger vos données personnelles (nom, prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc. .).
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Afin de vous proposer nos services, nous traitons les données personnelles suivantes :
• données d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité, de sécurité sociale, de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nationalité, ainsi que toutes les autres informations que vous nous fournissez à l’entrée en relation puis demande de service),
• données relatives à votre situation familiale (statut marital, régime matrimonial, composition du foyer, etc.)
• données liées à votre situation professionnelle (niveau d’étude, emploi, rémunération, etc.)
Les données utilisées sont directement collectées auprès de vous. Nous sommes également susceptibles de collecter des données auprès de tiers, tels que :
• Les personnes de confiance ;
• Les aidants familiaux et professionnels ;
• Tout professionnel de santé ;
• Pôle emploi, employeurs,
conformément à la réglementation.
Combien de temps nous conservons vos données ?
Nous conservons vos données pour gérer notre relation et aussi dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables, pour prouver un droit ou un contrat. En conséquence, vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle complétée par la durée prévue par la loi en vigueur.
Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce conformément à la règlementation applicable.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données. Nous veillons à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré et concluons des accords de confidentialité stricts avec toutes personnes intervenant dans le traitement des données pour notre compte.
Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et d’effacement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion et l’exécution de votre contrat, sauf lorsque celles-ci sont nécessaires à constater, exercer et défendre nos droits en justice. Vous pouvez également demander la portabilité des données vous concernant. Vous avez aussi le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits et contacter le délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse suivante :Association ARTZ, Site Notre Dame de Bon Secours, 68 rue des Plantes, 75014 Paris service informatique ou par mail à l’adresse suivante : contact@assoartz.org. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sur le traitement de vos données personnelles. Vous pourrez, si vous le souhaitez, faire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (www.cnil.fr ).
Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter nos mesures de sécurité et de protection des données, notamment en raison d’évolutions technologiques, techniques ou réglementaires.
Dans ce contexte, nous pouvons donc être amenés à modifier les termes de cette politique. Si nous venions à apporter des modifications importantes à cette politique de protection des données personnelles, vous en seriez informé par le biais de notre site Internet et pourrez directement prendre connaissance de la dernière version.